Termes et conditions

Article 1 – Identité du vendeur

Kalhori Zahra commerce sous le nom : Tapis oriental Persan

Adresse enregistrée

• Kalhori Zahra
• Chaussée de Tervuren 63/1
• 1410 Waterloo

Disponibilité

• Adresse email : info@tapisorientalpersan.com
• Numéro d’entreprise : BE 1004 301 475
• Numéro de compte bancaire : BE59 9502 3123 7726

Article 2 – Applicabilité

1. Nos Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres que nous proposons en tant que détaillant en ligne, à vous en tant que consommateur (toute personne physique qui, à des fins non professionnelles uniquement, acquiert des produits).
   
2. Nous livrons uniquement en Belgique. Si vous sélectionnez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
   
3. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer une commande.
   
4. Passer une commande sur le site Web correspond à une acceptation explicite de nos Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment via notre site Web.
   
5. Lorsque vous commandez en ligne, nous joindrons une copie des présentes Conditions Générales dans un format pouvant être sauvegardé ou imprimé à votre confirmation de commande ou, au plus tard, à votre livraison. Nous vous invitons à toujours sauvegarder ou imprimer les conditions générales.
   
6. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des produits spécifiques s’appliquent également, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la condition applicable qui lui est la plus favorable.
   

Article 3 – Notre assortiment et votre commande

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
   
2. Nous décrirons ce que nous vendons et comment le processus de commande se déroulera de manière aussi complète et précise que possible. La description sera suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si nous utilisons des images, celles-ci seront une véritable représentation des produits proposés. Des oublis se produisent, et si nous avons clairement commis une erreur, nous ne sommes pas tenus de livrer par la suite.
   
3. Si vous commandez chez nous, vous recevrez une confirmation par email. Votre commande sera complète et l’accord entre nous sera définitif dès que nous aurons reçu l’approbation de la société émettrice de la carte pour votre transaction par carte de débit ou de crédit. Nous acceptons Bancontact, Visa, MasterCard. Si la société émettrice de la carte n’approuve pas votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards d’expédition et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées.
   
4. Pour acheter un produit, vous ajoutez le produit à votre panier. Ensuite, vous fournissez vos coordonnées et vos informations de facturation. Ensuite, vous précisez votre adresse de livraison. Lors de la dernière étape, vous verrez une page de présentation où vous pourrez accepter nos conditions générales et où vous pourrez confirmer le paiement en cliquant sur le bouton de commande « Procéder au paiement ». Une fois ces étapes complétées, votre achat est définitif.
   

Article 4 – Droit de rétractation

1. Si vous achetez des marchandises chez nous, vous avez le droit de décider que vous ne souhaitez pas conserver les marchandises pendant 10 jours à compter du jour de livraison. Vous pourrez alors retourner votre commande sans pénalité et sans donner de motif. Dans les 3 jours suivant la réception de votre commande ou après que vous ayez indiqué que vous souhaitez annuler le contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer.
   
2. Le remboursement sera effectué à la réception du bien.
   
3. La marchandise doit être en parfait état au moment de sa réception pour procéder au remboursement.
   
4. Pendant les 10 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez soigneusement la commande et l’emballage. Si vous souhaitez néanmoins retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez les conserver. Si vous retournez la marchandise, cela doit, si possible, être fait dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires inclus, dans l’état et l’emballage d’origine, et en tenant compte de nos instructions ci-dessous.
   
5. Vous pouvez retourner votre colis de retour par la poste ou par coursier.
   
6. Afin d’exercer votre droit de rétractation rapidement et correctement, pour la livraison des marchandises, envoyez un email àinfo@tapisorientalpersan.com avec le numéro de commande, votre nom, votre adresse et l’article que vous souhaitez retourner.
   

Article 5 – Le prix

1. Pendant la période que nous mentionnons dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des modifications de prix dues aux changements des taux de TVA.
   
2. Nos prix incluent toutes les taxes, TVA, taxes et services. Vous ne ferez jamais face à des surprises ici. La livraison est gratuite.

Article 6 – Paiement

1. Nous acceptons le paiement via les modules de paiement sur notre site Internet pour les commandes en ligne.
   
2. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont transmises via internet, cryptées grâce à la technologie SSL. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin de logiciel spécial. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée grâce au « cadenas » dans la barre d’état de votre navigateur.
   

Article 7 – Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
   
   

Article 8 – Livraison et mise en œuvre

1. Toutes les marchandises sont livrées à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
   
2. Nous apporterons le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.
   
3. Nous exécuterons les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un autre délai de livraison n’ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la résiliation.
   
4. Nos expéditions sont toujours à nos risques jusqu’au moment de la livraison à vous ou à un représentant désigné par vous. Vous n’avez pas à vous soucier des marchandises perdues par la poste. Cependant, si vous nous retournez des marchandises dans les 10 jours suivant l’achat parce que vous préférez ne pas les conserver, vous êtes responsable du transport.
   
5. Si les marchandises que nous avons livrées pendant le transport ont été endommagées, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler au plus vite et nous retourner les articles.
   
6. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect dû à un retard de livraison ou à une non-livraison par le transporteur que la société aura désigné. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles qui ne sont pas reçus par le client.
   

Article 9 – Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d’exécuter nos obligations. En cas de force majeure, nous pouvons soit reporter nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
   
2. La force majeure comprend toute situation indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui nous empêche de remplir nos promesses envers vous. Cela inclut les grèves, les incendies, les dysfonctionnements, les pannes de courant, les pannes de réseau, par exemple dans les réseaux de télécommunication, les connexions ou les systèmes de communication utilisés, ou l’indisponibilité de notre site Web à tout moment, la livraison tardive par des fournisseurs ou d’autres tiers.
   

Article 10 – Propriété intellectuelle

1. Notre site Internet, nos logos, textes, photos, noms, et toute notre communication en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle connus de nous, ou de nos fournisseurs ou autres ayants droit.
   
2. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photographies, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc… sans notre accord écrit préalable.
   

Article 11 – Procédure de réclamation et litiges

1. Nous espérons que nos clients seront satisfaits à 100%. Si vous avez une réclamation, merci de nous en informer au plus vite via info@tapisorientalpersan.com, ou via un courrier adressé à : Kalhori Zahra Chaussée de Tervuren 63/1 1410 Waterloo. Nous ferons tout notre possible pour vous aider dans un délai de 3 jours ouvrés.
   
2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont régis exclusivement par le droit belge, et en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s’applique, le Livre VI du Code belge de droit économique sera référencé lors de l’interprétation des présentes Conditions Générales.
   
3. Le Service de Médiation de la Consommation de FOD Economie est compétent pour traiter toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ils traiteront à leur tour la demande eux-mêmes ou la transmettront à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de Médiation de la Consommation via ce lien : https://www.consumentenombudsdienst.be/fr
   
4. En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut s’appuyer sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/odr.